Définitions
Au sens de la présente Politique, les termes suivants seront utilisés :
Préambule
DIGITUSE tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements.
DIGITUSE s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Objectifs
Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, DIGITUSE s’engage expressément à :
Collecte et utilisation des données
DIGITUSE s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires).
Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, DIGITUSE s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.
Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, DIGITUSE s’engage formellement à informer ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataire de cette collecte.
DIGITUSE s’engage également à ne pas traiter les données d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
DIGITUSE collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement depuis les formulaires de contact ou Extranet.
Conservation des données
DIGITUSE s’engage à conserver les données à caractère personnel que vous lui communiquez pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant. Cette information est communiquée au travers des mentions propres à chaque traitement.
Communication des données
DIGITUSE souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires. Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :
Respect des droits des personnes
Dans le cadre permis par le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, DIGITUSE s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires ; à savoir :
Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, DIGITUSE a mis en place une procédure de gestion des droits.
Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant par courrier : DIGITUSE – 22 RUE BERJON – 69009 LYON ou par email rgpd@groupe-itp.fr
Gestion des violations de données
DIGITUSE s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.
Pour ce faire, DIGITUSE, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
DIGITUSE s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, DIGITUSE a mis en place une procédure dédiée à cet effet.
Sécurité et Confidentialité
Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où DIGITUSE considère comme un enjeu majeur la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires, DIGITUSE s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires, parmi lesquelles, au cas par cas et de manière non exhaustive :
La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, le sous-traitant respecte également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.
Pour ce faire, DIGITUSE s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.
DIGITUSE s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.
Privacy by Design
Dans le respect de la règlementation, DIGITUSE s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :
Cookies
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Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en configurant votre navigateur web ou depuis la notification à l'ouverture du site.
Demandes de contact
Les informations recueillies par DIGITUSE sur les formulaires de contact font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion de notre fichier clients / prospects, DIGITUSE ayant un intérêt légitime à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients / prospects. Les données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, ou après votre dernière demande.
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de DIGITUSE– 22 rue Berjon – 69009 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera communiquée, cédée ni revendue à des tiers.
Mentions légales
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