Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

Digituse (marque de it partner)
22 rue berjon • 69009 Lyon
Téléphone : 04 37 46 26 26

Société par action simplifiée (SAS)
Capital social : 1 631 131,74 €
Numéro de SIREN : 400008652 (R.C.S. Lyon)
Numéro de TVA : FR71400008652
Code NAF : 6202A

Activité : Prestataire de services informatiques

Le site Internet  www.digituse.com est hébergé par SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France

Responsable de la publication : Digituse

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.digituse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.digituse.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Disponibilité

Le site www.digituse.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, digituse s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, digituse ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Mise à jour

Le site  www.digituse.comest mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site  www.digituse.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site  www.digituse.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Droits et reproduction

La charte graphique du site (illustrations, typographie, emplacements, dimensions des éléments.), sont soumises aux droits d’auteur et protégés par la loi européenne.

Les textes sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont réalisées par digituse ou achetées sur des banques d’images libres de droit.

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable à l’email : via le formulaire de contact du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site  www.digituse.com, ne sont pas sous son contrôle

En conséquence, digituse n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Limite de responsabilité

Le site www.digituse.com utilise la technologie javascript. Le site www.digituse.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site  www.digituse.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de digituse pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.digituse.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.digituse.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.digituse.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que digituse acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.